Dissertation Droit D Informer Vesti

Résumé du document

Le fondateur du journal Le Monde estimait qu' « on n'a pas le droit de dire n'importe quoi, n'importe où, n'importe quand et n'importe comment parce qu'il peut y avoir des conséquences ». Dès lors, il est aisé de comprendre qu'en dépit de la faculté de s'exprimer, la liberté de tout dire n'existe pas.
Considérée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme comme « la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l'homme protégée par la Convention », la liberté d'expression est perçue comme « une liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son existence est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés de la souveraineté nationale » (décision du Conseil Constitutionnel des 10 et 11 octobre 1984).
Cette liberté est constituée de plusieurs corollaires dont la liberté d'opinion, la liberté de conscience, la liberté de la presse, ou encore celle de l'information. Elle offre la possibilité à chacun, de pouvoir librement penser, s'exprimer, diffuser son opinion. Néanmoins, une question essentielle se pose : peut-on tout dire, tout écrire sur nous comme sur autrui ?

Extraits

[...] La Cour rappelle que la Princesse aurait pu bénéficier d'une espérance légitime de protection et de respect de sa vie privée. Elle rappelle que dans certains cas, la diffusion d'images compromettantes, intimes peut porter atteinte non seulement à la vie privée de la personne, mais aussi à sa réputation. Il semble donc que l'intérêt général des citoyens exprimés par le droit à l'information prédomine le droit au respect de la vie privée aussi bien pour le citoyen lambda que pour les personnalités. [...]


[...] Seul l'intérêt général créé par un évènement pouvait nécessiter l'effacement du droit à la vie privée et surtout le justifier. Néanmoins, si un journal venait à publier une photo sur laquelle les personnes représentées s'avéraient être identifiables même dans le cadre d'un évènement exceptionnel, cela constituait tout de même une atteinte à la vie privée. Peu à peu, les tribunaux ont assoupli leur décision, acceptant ainsi la publication d'une image pour illustrer un évènement à la condition que si cela concerne plusieurs personnes comme une manifestation, la photo ne montre pas de façon isolée un participant. [...]


[...] Cette liberté est constituée de plusieurs corollaires dont la liberté d'opinion, la liberté de conscience, la liberté de la presse, ou encore celle de l'information. Elle offre la possibilité à chacun, de pouvoir librement penser, s'exprimer, diffuser son opinion. Néanmoins, une question essentielle se pose : peut-on tout dire, tout écrire sur nous comme sur autrui ? C'est pourquoi il est nécessaire de s'interroger sur la relation existante entre cette liberté et le droit à la vie privée. Pour certains auteurs comme Benjamin Constant, la vie privée correspond à la liberté des modernes. [...]


[...] Dès lors, les juges ont accepté que la liberté d'expression supplante pour la nécessité d'un débat démocratique. Ainsi donc, les revenus et le patrimoine des personnes publiques sont automatiquement portés à la connaissance du citoyen. Si les tribunaux, pour un citoyen lambda avaient refusé de reconnaître une atteinte à la vie privée pour une publication des revenus sans explication sur le mode de vie des personnes concernées (cf. partie en l'espèce, les personnes publiques voient leur droit au respect à la vie privée repoussé dans ses retranchements, limité dans son champ d'application individuel. [...]


[...] Du fait de leur popularité, de leur statut social, certains évènements propres à la vie privée d'un citoyen lambda sont exclus de la sphère privée des people comme les accouchements, les mariages, les divorces Toutefois, ce type d'informations est souvent le gagne-pain des paparazzis qui dans de nombreux cas enfreignent la liste des évènements exclus de la sphère privée ainsi que les domiciles des célébrités. De nombreux procès sont engagés face à la presse à sensation, mais cela n'arrête en rien les atteintes à la vie privée. L'affaire Princesse de Hanovre contre Allemagne de la Cour Européenne des droits de l'Homme du 24 juin 2004 explique parfaitement ceci. En l'espèce, des photos ont été publiées laissant supposer une information dont les journalistes n'avaient la certitude. [...]

Résumé du document

La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le respect de la vie privée et le droit de la presse à l'information, garanti par la loi du 29 juillet 1881, mais également par l'article 10 de la Convention EDH, relatif à la liberté d'expression. La ligne de partage entre le droit d'informer et l'ingérence illicite dans la vie privée d'autrui n'est pas clairement définie. La violation de l'intimité n'est pas discutable lorsqu'il s'agit de révéler certains aspects privés de la vie des personnes publiques dont est friand le public lecteur de la presse à scandale, certains propos tenus pouvant d'ailleurs être constitutifs de diffamation lorsque l'intention de nuire est relevée. Mais, dans d'autres cas, on peut réellement discuter de ce qui est utile de révéler au public au nom du droit à l'information et de ce qu'il faut celer au nom du respect des personnes.

Extraits

[...] La jurisprudence est en ce domaine fort nuancée. Concernant les faits divers relevant de l'actualité judiciaire, elle n'a jamais reconnu l'existence d'un droit au silence, même devant l'argument tiré de la nécessité de ne pas ruiner un effort de réinsertion. Toutefois, les juges ont plus récemment considéré que l'absence de droit à l'oubli dans les comptes rendus judiciaires n'autorisait pas l'auteur à manquer aux devoirs de prudence et d'objectivité eu égard à la grâce et à la réhabilitation intervenues depuis. [...]


[...] Dans un second temps, la jurisprudence a consacré un renforcement du droit d'informer. En matière de droit à l'image, considéré comme un élément de la vie privée, il existe un conflit récurrent entre la liberté de la presse reconnue par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et le respect de la vie privée des personnes garanti par l'article 8 de la même convention ainsi que par l'article 9 du Code civil. Les juges s'efforcent de rechercher un équilibre entre l'intérêt général que constitue la légitime information du public et l'intérêt particulier de l'intéressé. [...]


[...] Là encore, l'atteinte à la vie privée se trouve légitimée par son contexte, un fait divers ou d'actualité. La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs reconnu à la presse le droit et le devoir de communiquer les idées et les informations sur les questions dont connaissent les tribunaux. Les juridictions françaises sont du même avis, considérant que l'article 9 du Code civil ne peut faire obstacle au principe de la publicité des débats judiciaires, sous réserve, bien entendu, que ces débats aient effectivement un caractère public et que les principes liés à la présomption d'innocence aient été respectés. [...]


[...] La mercantilisation de l'image des personnalités connues permet en partie d'expliquer la résistance de ce droit face à la liberté d'information. Cas des citoyens anonymes Paradoxalement, les anonymes face à la presse se trouvent dans une situation opposée à celle des personnalités, puisqu'ils parviennent à protéger plus facilement leur vie privée que leur droit à l'image. Les opportunités de dévoiler dans la presse des éléments ayant trait à la vie privée de citoyens ordinaires ne sont guère nombreuses, hormis les cas où les événements les propulsent au-devant de la scène, notamment à l'occasion d'affaires judiciaires. [...]


[...] Le fondement du droit au respect de la vie privée reste donc dans la plupart des cas le plus approprié. Recherche d'un équilibre par la jurisprudence Face au conflit d'intérêts opposant les exigences de l'information au respect des droits de la personnalité, la jurisprudence actuelle prône une solution toute en nuances où est recherché un équilibre entre l'intérêt général que constitue l'information du public et l'intérêt particulier de l'intéressé. La nécessaire coexistence de ces droits contraires a peu à peu conduit les tribunaux à déroger au caractère discrétionnaire des droits de la personnalité. [...]

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